Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
Pendant toute l’année, vous devez garder vos chiens sous surveillance lors de vos balades en forêt ; ils ne doivent pas se trouver à plus de 100 mètres de vous. Entre le 15 avril et le 30 juin, la réglementation est plus stricte : vous devez tenir vos chiens en laisse lorsque vous vous trouvez en dehors d’une allée forestière. Sont notamment considérés comme des allées forestières :
- les routes ;
- les chemins ;
- les sentiers forestiers (sentiers de grande randonnée ou GR, chemins de promenade…).
Cette règle vise à :
- éviter que vos chiens n’attaquent des oiseaux ou d’autres espèces d'animaux ;
- favoriser le repeuplement de cette faune sauvage.
Grâce à leur flair extrêmement développé, les chiens peuvent facilement repérer les nouveaux nés en forêt ainsi que les oiseaux qui nichent au sol dans des espaces ouverts. Leur simple présence peut déranger et stresser des animaux forestiers particulièrement sensibles pendant cette période caractérisée par le début de la mise-bas des mammifères ; les chiens mettraient alors en péril la reproduction d’une partie de cette faune sauvage.
À noter
Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
À savoir
Lors de vos promenades en forêt, vous ne devez pas nourrir les animaux sauvages qui s’y trouvent, ni vous approcher d'eux. Vous devez vous contenter de les observer dans leur habitat naturel, sans les déranger. En ne respectant pas ces recommandations, vous pourriez modifier leur comportement et entraîner une altération de leur instinct sauvage. Par ailleurs, si vous touchez un jeune animal sa mère pourrait l’abandonner, perturbée par l’odeur humaine.
Des dérogations pour les chasseurs…
Les chasseurs dont vous croisez les chiens perdus dans la campagne, errant dans votre jardin ou trottinant sur le bord des routes, se sont habilement débrouillés pour que la réglementation ne leur soit pas applicable : un chien ne sera jamais considéré comme divaguant pendant une action de chasse, ni même après, s’il est démontré que le chasseur « ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer » !
Il en va de même au printemps dans les départements qui autorisent une prolongation de la chasse aux sangliers en battue, ainsi que dans le cadre de battues administratives exceptionnelles qui, si elles sont justifiées par un motif sanitaire, économique et/ou pour la protection de la faune sauvage, peuvent survenir en tout lieu à tout moment. Que l’on songe par exemple aux chiens utilisés dans le cadre d’opérations de déterrage de renards ou de blaireaux, dont les chasseurs n’ont plus aucune maîtrise une fois introduits sous terre.
…et le monde pastoral
Considérés comme des chiens de travail, les chiens de protection de troupeaux domestiques échappent eux aussi à la réglementation classique, or selon les races de chien utilisées, cela n’est pas sans poser des problèmes pour la faune sauvage. Si les patous, notamment, sont dressés pour rester avec le troupeau, il n’en va pas de même pour les bergers d’Anatolie par exemple, des chiens qui ont gardé un instinct de chasseur et qui sont susceptibles de s’éloigner des troupeaux et de faire des ravages sur la faune sauvage environnante (lièvres, faons, oiseaux nichant au sol, etc.).
Pour résumer :
- Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse dans les bois et forêts si vous sortez des routes, chemins, sentiers.
- Le reste de l’année, il n’y a aucune obligation tant que le chien reste sous votre surveillance (et votre contrôle).
Enfin, un régime particulier concerne les chiens considérés par la réglementation comme « dangereux »(5), chiens de garde et chiens d’attaque, qui peuvent se voir imposer laisse et muselière dans les lieux publics.
1 – Art. R. 622-2 C. pén
2 – Art. L. 211-23 C. rur
3 – AM. 16 mars 1955
4 – Art. R. 428-6 C. env
5 – Art. L. 211-12 et suiv. C. rur – Art. R.622-2 C. pén
6 – Promener mon chien sans laisse en forêt : je peux ou je ne peux pas ? (onf.fr)
https://www.onf.fr/onf/+/96::promener-mon-chien-sans-laisse-foret-peux-peux-pas.html
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17343
